Dernière mise à jour : 21 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le client et Digital enligne LLC, société spécialisée dans la création de sites internet, d’applications mobiles et de logiciels SaaS, dont le siège social est situé à :

30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
EIN : 98-1841659
📞 +1 251 901 3799
🌐 https://digital-enligne.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Digital enligne LLC fournit des prestations de services numériques à ses clients.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès de Digital enligne LLC implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières préalablement établies par écrit.

3. Prestations proposées

Digital enligne LLC propose notamment les services suivants :

• Création de sites web vitrines ou e-commerce

• Développement d’applications mobiles (iOS & Android)

• Conception de logiciels SaaS personnalisés

Les prestations sont précisées dans un devis accepté par le client avant le démarrage de tout projet.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).

Modalités de paiement :

• 50% d’acompte à la commande

• 50% à la livraison finale ou selon l’échéancier défini dans le devis

Les moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.)

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la nature du projet et de la réactivité du client. Un retard imputable au client (retard dans la validation, la fourniture de contenu, etc.) entraînera un report du délai sans compensation.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet

• Valider les étapes dans les délais convenus

• Régler les paiements aux échéances prévues

7. Propriété intellectuelle

La propriété des livrables (site, application, logiciel) est transférée au client une fois le paiement total effectué. Digital enligne LLC se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence dans ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).

8. Maintenance et support

Les services de maintenance, mises à jour ou support technique ne sont pas inclus sauf mention dans le devis ou contrat. Ils peuvent faire l’objet d’une facturation séparée ou d’un abonnement.

9. Responsabilité

Digital enligne LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou interruption de service. Le client est seul responsable du contenu diffusé sur ses supports numériques.

10. Rétractation et annulation

En cas d’annulation de la commande par le client après démarrage du projet, l’acompte versé reste acquis à Digital enligne LLC. En cas d’annulation avant démarrage, le remboursement de l’acompte peut être envisagé au cas par cas.

11. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming (USA). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

13. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à :

Digital enligne LLC
📍 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801
📞 +1 251 901 3799
📧 contact.digital.enligne@gmail.com
🌐 https://digital-enligne.com