Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://digital-enligne.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Digital enligne LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
EIN : 98-1841659
Activité : Création de sites web, applications mobiles et logiciels SaaS
Adresse :
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Téléphone : +1 251 901 3799
Email : contact@digital-enligne.com
Site web : https://digital-enligne.com
Responsable de la publication : Hssine Cherradi Nabil – Président et représentant légal de Digital enligne LLC.
2. Hébergement
Hébergeur :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St,
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site : https://www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur ce site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, structure, code) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Digital enligne LLC, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
4. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont nécessaires pour répondre aux demandes de contact ou pour traiter les prestations. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément aux lois en vigueur (RGPD / CCPA), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : contact@digital-enligne.com
5. Responsabilité
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute doit donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Digital enligne LLC et signaler toute modification utile.
Digital enligne LLC ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de statistiques, de fonctionnement ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sheridan, WY, sous réserve d’une compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.