Dernière mise à jour : 21 mai 2025

Chez Digital enligne LLC, la satisfaction de nos clients est une priorité. Cette politique de remboursement et de retours a pour but de préciser les conditions dans lesquelles un client peut demander un remboursement ou annuler une prestation.

1. Nature des services

Nous proposons des services immatériels sur mesure, tels que :

• Création de sites web personnalisés

• Développement d’applications mobiles

• Développement de logiciels SaaS

En raison de la nature personnalisée de nos prestations, les règles de remboursement diffèrent des produits physiques.

2. Droit de rétractation

Conformément aux réglementations en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations immatérielles sur mesure, dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord du client.

Toutefois, si le projet n’a pas encore démarré, le client peut demander l’annulation de la commande dans un délai de 48 heures après validation du devis et paiement de l’acompte. Dans ce cas, un remboursement partiel ou total de l’acompte pourra être envisagé, selon le cas.

3. Annulation de commande

a. Avant le démarrage du projet :

• Annulation possible avec remboursement de l’acompte, moins les frais de traitement éventuels.

b. Après le démarrage du projet :

• L’acompte versé reste non remboursable.

• Si un travail partiel a été livré, une facturation au prorata pourra être appliquée.

4. Absence de remboursement dans certains cas

Aucun remboursement ne pourra être effectué dans les cas suivants :

• Projet déjà entamé ou finalisé

• Refus de valider le travail sans justification raisonnable

• Inactivité ou absence de réponse du client pendant plus de 30 jours

• Non-respect des conditions de paiement

5. Demande de remboursement

Pour toute demande de remboursement, merci de nous contacter à :
📧 contact@digital-enligne.com
📞 +1 251 901 3799

Votre demande devra inclure :

• Le numéro du devis ou de la facture concernée

• Une explication claire du motif de votre demande

Nous examinerons chaque demande au cas par cas et nous nous efforcerons de proposer une solution équitable.

6. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

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EIN : 98-1841659
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